Quel permis de construire pour une véranda ?

13 décembre 2023

L'extension d'une maison par l'ajout d'une véranda est un projet qui séduit de nombreux propriétaires. Cet espace lumineux et confortable offre un lien harmonieux entre l'intérieur et l'extérieur, tout en augmentant la superficie habitable du domicile. 

Les conditions d'urbanisme pour la construction d'une véranda

Construire une véranda implique de se conformer aux règles d'urbanisme de votre commune. La première étape est de déterminer si votre projet nécessite un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Pour cela, plusieurs critères sont à considérer :

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  • La surface de la véranda : Si la future véranda a une surface au sol inférieure ou égale à 20 m² (ou 40 m² dans certaines zones urbaines avec des règles spécifiques du plan local d'urbanisme ou PLU), une déclaration préalable de travaux suffit généralement. Au-delà, un permis de construire est obligatoire.
  • L'emprise au sol totale de la maison : Si l'ajout de la véranda porte l'ensemble de la construction au-delà de 150 m² d'emprise au sol, le recours à un architecte devient obligatoire et un permis de construire est nécessaire.
  • La zone d'implantation : Les règles peuvent varier en fonction de la localisation de la maison, notamment si le terrain se situe dans une zone protégée ou aux abords d'un monument historique.

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Les étapes pour obtenir le permis de construire

Une fois votre dossier complet, déposez-le à la mairie de votre commune ou envoyez-le par recommandé avec accusé de réception. La mairie dispose alors d'un délai pour instruire le dossier :

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  • Pour une déclaration préalable, le délai est souvent d'un mois.
  • Pour un permis de construire, le délai d'instruction est de deux mois pour une maison individuelle et peut aller jusqu'à trois mois ou plus dans certains cas.

Une fois l'autorisation obtenue, vous devez afficher sur votre terrain un panneau visible de la voie publique, indiquant la nature du projet, le nom du propriétaire, la date d'obtention du permis et les délais de recours. Cet affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux et au minimum deux mois consécutifs. Durant ce laps de temps, les tiers ont la possibilité de contester l'autorisation si elle ne respecte pas les règles d'urbanisme.

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